AVOCAT AUTOMOBILE - AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE

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BIENVENUE SUR LE BLOG AUTOMOBILE DU CABINET BENEZRA AVOCATS

Ce blog n'a pas vocation à présenter le cabinet BENEZRA AVOCATS (www.benezra.fr), avocat automobile et avocat permis de conduire mais il vous permettra de vous tenir informé sur les évolutions du droit routier.

Vous pourrez ainsi consulter tous les décrets d'application utiles en droit pénal routier, toutes les lois en droit automobile et observer l'évolution de la jurisprudence automobile.

Se tenir informer est essentiel lorsque votre permis de conduire est pour vous un outil de travail. Le droit automobile évolue en permanence et le cabinet BENEZRA participe à cette évolution en obtenant de nombreuses décisions innovantes ayant déjà permis à ses clients de continuer à conduire, donc de conserver leurs emplois.

Si vous avez besoin en revanche d'être défendu par un avocat automobile et/ou un avocat permis de conduire, vous pouvez contacter directement le cabinet BENEZRA AVOCATS au 01 45 24 00 40 ou consulter son site internet www.benezra.fr ou cliquez directement, ci-dessous, sur l'infraction pour laquelle vous êtes poursuivi.

Le site internet vous présentera, les différentes infractions (alcool au volant, stupéfiants au volant, refus d'obtempérer, délit de fuite...) mais surtout les actions possibles dans votre cas particulier.


	04/01/2012: TÉLÉPHONE AU VOLANT ET AVERTISSEURS DE RADARS DANS LE COLLIMATEUR DU GOUVERNEMENT ! Désormais, si vous téléphonez au volant il vous en coûtera 135 euros d'amende et 3 points et si vous utilisez un avertisseur de radars, 1500 euros d'amende et 6 points. Lire la suite ?


	21/12/2011: LA LOI DU 13/12/11 ET LA FIN DES PV ABUSIFS APRES LA VENTE D'UN VEHICULE Désormais, si vous vendez votre véhicule et que vous recevez un PV constaté après la vente dudit véhicule, une procédure simplifiée vous permettra de joindre le certificat de cession pour vous exonérer. Lire la suite ?


	01/12/2011: ÉTHYLOTEST OBLIGATOIRE DANS CHAQUE VOITURE DES 2012 Dès qu’une mesure de prévention routière est annoncée, nous ne pouvons qu’apprécier la démarche. Monsieur le Président SARKOZY a annoncé la mise en place de 400 nouveaux radars automatiques d’ici fin 2012 et l’installation obligatoire d’un éthylotest dans chaque voiture dès 2012... Lire la suite ?


	17/11/2011: ESCROQUERIE OU FRAUDE A LA TVA & MANDATAIRE AUTOMOBILE Acheter sa voiture à un mandataire reste moins cher, mais à quel prix ! Certains mandataires vous proposent des véhicules à des prix défiant toute concurrence avec des marges allant jusqu’à 20% moins cher qu’en France. Lire la suite ?


	01/09/2011: 12 MILLIONS DE FLASHES ! FRANCE SOIR revient sur le bilan des RACKETS BOX - A noter, intervention du cabinet BENEZRA AVOCATS. Lire la suite ?

30/08/2011: MISE EN PLACE DE RADARS NOUVELLE GENERATION… ILLEGAUX !

Le gouvernement les depuis longtemps dans sa ligne de mire : les automobilistes !

Son arme ? Le radar... Et particulièrement les radars automatiques, qui ont transformé les automobilistes en "vaches à lait" réduit à payer des PV d'excès de vitesse pour de faibles dépassements. Lire la suite ?

01/06/2011: ILLEGALITE D'UN LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE A CAUSE D'UNE SUSPENSION DE PERMIS DE CONDUIRE - CASS SOC 3 MAI 2011

En l'espèce, un salarié embauché en tant qu’ouvrier nettoyeur s'était vu retirer son permis de conduire, à la suite d’infractions au code de la route commises en dehors de l’exécution de son contrat de travail. Son employeur l'avait alors licencié pour faute grave au motif . Lire la suite ?


	23/05/2011: IMPLANTATION DE 1000 RADARS PEDAGOGIQUES - DEFINITION Le Ministre a annoncé l’implantation de 1000 radars pédagogiques dès la semaine prochaine mettant ainsi une pointe de prévention dans sa politique répressive dévoilée depuis le communiqué du CISR (comité interministériel de la sécurité routière). Lire la suite ?


	16/05/2011: EKLAIREUR rejoint l'AFFTAC La société EKLAIREUR vient de rejoindre l'association AFFTAC, nouvelle association fondée par les fabricants d'avertisseurs de radars qui comprenait déjà les sociétés Coyote, Inforad, Wikango et Avertinoo.


	16/05/2011: COMMUNIQUE DE PRESSE : AVERTISSEURS RADARS INTERDICTION IMPOSSIBLE ? Le cabinet BENEZRA AVOCATS a réalisé un communiqué de presse concernant la proposition du CISR à savoir l'interdiction des avertisseurs radars... interdiction impossible ? Lire la suite ?


	11/05/2011: COMITE INTERMINISTERIEL DE LA SECURITE ROUTIERE Dissuader les excès de vitesse, lutter contre l'alcoolémie, sécuriser l'usage des 2 roues, combattre les facteurs qui réduisent l'attention portée à la conduite… en quelques mots le résumé des nouvelles dispositions envisagées. Lire la suite ?


	05/05/2011: PV DESORMAIS A 17 EUROS DES LE MOIS D'AOUT 2011 Selon le Parisien, les PV devraient passer de 11 euros actuellement à 17 euros dès le mois d'août 2011. Pourquoi ? Les PV de stationnement n'auraient pas augmentés depuis 1986… Lire la suite ?


	25/04/2011: NOUVELLE MOTO RADAR - REVOLUTION 2011 ? Une nouvelle étape dans la lutte contre l’insécurité routière a été franchie. Des motos banalisées devraient être équipées de radars afin de faciliter les constats d’excès de vitesse et donc d’accroitre les verbalisations. Ces caméras embarquées seront capables de flasher pendant que la moto circulera. Lire la suite ?


	23/04/2011: EXCLUSION DE GARANTIE - CONDUITE SOUS L'EMPIRE D'ALCOOL + ACCIDENT - C. CASS CIV2 7 AVRIL 2011 Par un arrêt rendu le 7 avril 2011, la cour de cassation est venue préciser les conditions d'exclusion de garantie des assureurs vis à vis de leurs assurés ayant commis un accident sous l'empire d'un état alcoolique. Lire la suite ?

18/04/2011: GARDE A VUE - PRESENCE DES AVOCATS - C. CASS 15 AVRIL 2011 - APPLICATION IMMEDIATE DE LA LOI DU 14 AVRIL 2011 -

par 4 arrêts rendus le 15 avril 2011, la cour de cassation a exigé que les textes français soient immédiatement mis en conformité avec l'article 6-1 de la convention européenne des droits de l'homme sans attendre l'entrée en vigueur de la nouvelle loi prévue le 1er juin 2011 introduisant ainsi la règle de la présence de l'avocat pendant toute la durée de la garde à vue et donc pendant les interrogatoires (au lieu et place de 30 minutes au préalable)Lire la suite ?

sos point, stop pv, tribunal correctionnel

24/03/2011: SOCIETES INTERMEDIAIRES D'AVOCATS AUTOMOBILE / AVOCATS PERMIS

Les sites internet www.sos-points.fr et www.stoppv.com et leurs gérants ont été cités à comparaitre devant le tribunal correctionnel de Nanterre et de Créteil afin de répondre de plusieurs infractions pénales telles que l’infraction de démarchage prohibé en vue de donner des consultations juridiques... affaire à suivre

16/03/2011: LOPPSI 2 - APPLICATION IMMEDIATE & PAS BESOIN DE DECRET

La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) a enfin été publiée le 15 mars 2011 au journal officiel.

Un décret d'application n'est pas nécessaire pour les dispositions de LOPPSI 2 en relation avec l'assouplissement du permis à point...

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07/03/2011: PERMIS A POINT : CARTE GRISE & CO TITULAIRES

Le conseil d’Etat est venu clarifier une situation.

Une rumeur sur internet (hoax) laissait croire aux particuliers désireux d’échapper à une éventuelle perte de points qu'il suffisait d'être CO TITULAIRES de la carte grise
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	08/02/2011: PERMIS A POINT : ADOPTION DEFINITIVE DE LOPPSI 2 Le parlement a adopté définitivement, le 8 février 2011, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. lire la suite ?

$prescription, pv, infraction routiere, avocat, contester, recours exoneration$

03/02/2011: COUR DE CASSATION - HOMICIDE INVOLONTAIRE

La cour de cassation a considéré, après une soirée bien arrosée entre amis, qu'une personne engageait sa responsabilité lorsqu'elle avait remis les clefs de son propre véhicule à la victime alors que cette dernière avait consommé une quantité importante d'alcool et à malheureusement perdu le contrôle de son véhicule (décédée après accident)- CASS CRIM - 14 DECEMBRE 2010. lire la suite ?


	20/01/2011: AUTO MOTO : NOUVEAU MAGAZINE AUTO Un nouveau magazine est né... Le cabinet BENEZRA AVOCATS a répondu aux questions de "QUESTION AUTO". voir l'article


	20/01/2011: PERMIS A POINT : ADOPTION DEFINITIVE DE LOPPSI 2 Le Sénat a voté les modifications proposées par l'Assemblée nationale ... désormais des délais raccourcis pour récupérer des points et des sanctions plus lourdes pour les fraudeurs (LOPPSI 2). lire la suite ?


	21/12/2010: PERMIS A POINT ASSOUPLISSEMENT: LOPPSI 2 Deuxième lecture L'Assemblée nationale a adopté avec modifications, en deuxième lecture, le 21 décembre 2010, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2). lire la suite ?

assemblee nationale permis a point

16/12/2010: PERMIS A POINT ASSOUPLISSEMENT: Amendement approuvé par le gouvernement et adopté par l'assemblée nationale

L’assemblée Nationale a décidé qu'un automobiliste pourra désormais récupérer ses 12 points sur son permis de conduire en 2 ans au lieu de 3 ans actuellement…exclusivement si les infractions ayant entraîné la perte des points appartiennent aux trois premières classes et toujours à la condition de ne commettre aucune infraction pendant ce délai ! lire la suite ?


	23/11/2010: RADARS & POIDS LOURDS : Les 1er radars poids lourds installés fin 2010 La nouvelle génération d'appareils destinés à "flasher" les poids lourds en excès de vitesse sera déployée avant la fin 2010. La cartographie de ces radars PL devrait être fixée lors du prochain Comité interministériel de la sécurité routière. lire la suite ?


$prescription, pv, infraction routiere, avocat, contester, recours exoneration$	10/11/2010: COUR DE CASSATION - BENEZRA AVOCATS Le cabinet BENEZRA AVOCATS intervient une nouvelle fois afin de faire évoluer le droit pénal routier : le cabinet obtient pour l'un de ses clients un revirement de jurisprudence de la cour de cassation - CASS CRIM - 2 SEPTEMBRE 2010. lire la suite ?


	09/11/2010: MOTO TAXI - REGLEMENTATION / LEGISLATION Un décret du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur, paru au Journal officiel du 20, est venu créer un cadre juridique spécifique au transport à titre onéreux de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues. lire la suite ?


	03/11/2010: REMISE EN CAUSE DES PV DE STATIONNEMENT L'association 40 millions d'automobilistes a réussi à obtenir la relaxe d'un automobiliste poursuivi pour non paiement d'un stationnement payant. lire la suite ?


	27/10/2010: COMPETENCE DES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE VIS A VIS DES VISITES DE VEHICULES Dans un arrêt du 28 septembre 2010, la Cour de cassation rappelle que seul un officier de police judiciaire, assisté, le cas échéant, par un agent de police judiciaire, peut procéder à la visite d'un véhicule sur le fondement de l'article 78-2-3 du code de procédure pénale lire la suite ?


	12/10/2010: PLACES DE LIVRAISON - AUTORISATION DE SE GARER A partir du 1er décembre 2010, les parisien pourront se garer la nuit entre 20h et 7h sur les espaces de livraison sans risque de prendre un PV de 35 euros ou de se voir enlever leurs véhicules... lire la suite ?


	12/10/2010: QPC - ANNULATION PERMIS AUTOMATIQUE - le Conseil Constitutionnel valide la peine complémentaire d'annulation de permis Le Conseil constitutionnel devait se prononcer sur sa jurisprudence sur la prohibition des peines automatiques... lire la suite ?

02/10/2010: MONDIAL DE L'AUTOMOBILE - SALON DE L'AUTOMOBILE

Le Mondial de l'automobile a ouvert ses portes le 2 octobre et accueillera ses visiteurs jusqu'au 17. Retrouvez le site officiel du Mondial en cliquant sur l'image

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	29/09/2010: PERMIS A POINT\| Amendement LOPSI 2 par l'assemblée nationale L’assemblée Nationale en commission aujourd’hui a décidé: 12 points recapitalisés sur son permis de conduire en 2 ans au lieu de 3 ans actuellement…toujours à la condition de ne commettre aucune infraction pendant ce même délai ! lire la suite ?


	29/09/2010: QPC - PV- voie de recours possible après le rejet de l'OMP Le Conseil constitutionnel vient de poser la règle du recours possible après la contestation d'un PV et le rejet de cette contestation sur la forme par l'officier du ministère public. lire la suite ?

14/09/2010: PERMIS A POINT| Amendement LOPSI 2 par le Sénat

l’amendement au projet de loi LOPSI 2 ?
Il prévoit en effet :
1- la récupération de la totalité de son capital points en un an si aucune infraction n’a été réalisée au cours de ce même délai. Autrefois il fallait 3 ans.
2- La récupération d’1 point au bout de 6 mois sans infraction, pour le point perdu à cause d’1 infraction ayant entrainé un retrait d’1 point. lire la suite ?

Conseil Constitutionnel

14/09/2010: CE 9 juillet 2010 - QPC

Par un arrêt du 9 juillet 2010, le Conseil d'État décide de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l'article 529-10 du code de procédure pénale, relatif à la procédure applicable à la requête en exonération précédée de la consignation d'une somme égale au montant de l'amende forfaitaire

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	20/05/2010: EUROPEEN CEDH\| Permis de conduire La cour européenne confirme sa jurisprudence sur le permis à point : l’automaticité des retraits de points sur le permis de conduire est légale et l’agent n’a pas à informer le contrevenant du nombre de points précis retirés après la réalisation d’une infraction. lire la suite ?

27/03/2010: PENAL | détecteurs de radars : la chasse est ouverte !

Des policiers n'ont pas hésité à convoquer des automobilistes pour obtenir des aveux de détention et/ou utilisation de détecteur de radars. Ces convocations font suite à l'obtention d'une liste d'acheteurs de ce matériel illégal. Le cabinet BENEZRA AVOCATS a révélé la faille de ces convocations qui n'ont qu'un seul but obtenir des aveux... lire la suite ?


	02/06/2010: RADARS\| CINEMOMETRES VERIFICATION ANNUELLE Depuis janvier 2010 les radars ou cinémomètres ne seraient plus vérifiés annuellement comme l'exige la loi, l'état n'ayant pas encore désigné le remplaçant de la DRIRE. lire la suite ?


	25/02/2010: PENAL \| faut-il interdire les avertisseurs radars ? lire la suite ?


	18/02/2010: PENAL \| LOPSI II : adoption en première lecture par l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale a adopté, le 16 février 2010, en première lecture, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure pour les années 2010-2013 (dit « LOPPSI II »), présenté le 27 mai 2009 en conseil des ministres. lire la suite ?

19/02/2010: PENAL | suppression des panneaux de signalisation de radars automatiques - implantation de 800 nouveaux radars automatiques d'ici 2012

Le gouvernement a décidé d'implanter d'ici 2012, 800 nouveaux radars automatiques afin de renforcer la sécurité routière et a décidé de remplacer les panneaux de signalisation par des panneaux de "zone contrôle radar fréquents".

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	27/01/2010: ADMINISTRATIF \| Circulation et transport \| permis à point Arrêt du Conseil d’ETAT, CE 27 janv. 2010, Ministre de l'intérieur c. M. K..., n° 318919 lire la suite ?

Les avocats spécialisé en droit automobile et les avocats spécialisés en permis de conduire du cabinet BENEZRA ont été sollicités par l'Administration elle-même pour intervenir dans la formation des officiers du Ministère Public (OMP) de toute la France et pour intervenir en outre, dans la formation des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) de la ville de Paris.

Cette sollicitation particulière de l'administration, extrêmement rare, démontre la compétence notoire du Cabinet BENEZRA AVOCATS en matière de défense des automobilistes (pénal routier, permis à point...) L'Administration n'a pas hésité à choisir le cabinet BENEZRA AVOCATS parmi les nombreux cabinets d'avocats également spécialisés dans la matière.

La formation nécessite un savoir faire de haut niveau et les avocats du cabinet BENEZRA AVOCAT, fort de leur expérience de plus de 10 années en droit automobile, en droit pénal routier et en permis à point, ont été choisis.

Par ailleurs, le Cabinet écrit régulièrement des articles sur le permis de conduire à point (annulation de permis de conduire...) ou sur les infractions pénales routières dans la presse automobile et sur Internet (TF1, LCI, MAYDAYCAR...).

Enfin, les avocats du Cabinet sont souvent sollicités par les médias pour diverses questions sur la défense des automobilistes et des motards. A ces occasions, ils n'hésitent pas à prendre position contre l'Administration sur ces questions (TF1, FRANCE 2, FRANCE 3, BFM, LCI, RTL...).

qu'est-ce qu'un avocat permis de conduire ?

LA REVUE DE PRESSE

EN DROIT AUTOMOBILE

Retranscriptions des articles de presse parus dans les médias qui traitent du permis à point, des délits routiers, des avocats permis de conduire et avocats automobile

2011: ENQUÊTE EXCLUSIVE - Intervention du cabinet BENEZRA dans un sujet traité - extrait

2011: LCI - interview en direct de Maître Michel BENEZRA sur le plateau du 13h - extrait

2011: ENVOYE SPECIAL - Intervention du cabinet BENEZRA AVOCATS dans le documentaire - extrait

2011: TF1 JOURNAL 20H - Intervention du cabinet BENEZRA AVOCATS - extrait

Routes La répression de l'alcool au volant se durcit avec l ...
L'Alsace.fr
Les autorités ont décidé de cibler particulièrement la consommation d'alcool au volant: 31 % des accidents mortels seraient imputables à l'abus de boissons fortes. Les Français devront donc garnir leur boîte à gant d'un éthylotest individuel dès le ...

Exclusif: La consommation d'alcool des ados inquiète de plus en ...
20minutes.fr
ETUDE - 20Minutes dévoile le résultat d'une enquête qui sera présentée mardi 29 novembre, sur la consommation d'alcool chez les adolescents, et la perception qu'en ont leurs parents. Les adultes se disent inquiets en général, mais pas pour leurs ..

Un véhicule recherché suite à un accident
France 3
Le véhicule auteur du délit de fuite est décrit comme un Break, gris, peut-être une Peugeot avec des traces de choc à l'avant-gauche. Il semblerait que ce véhicule zigzaguait au moment des faits. Selon la gendarmerie, l'accident a fait 2 blessés: une ...

Accident avec délit de fuite mardi matin à Ligné
Ouest-France
Le conducteur du véhicule gris a pris la fuite. L'Établissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense (ECPAD) va publier les carnets de... Etats-Unis > Restera-t-il un candidat républicain face à Obama ? Oui, bien sûr! ...

Deux jeunes filles décèdent dans un accident avec délit de fuite à ...
RTL.be
Deux jeunes filles de 16 et 19 ans ont perdu la vie, dans la nuit de vendredi à samedi, à Turnhout, dans un accident avec délit de fuite, a indiqué samedi le parquet de Turnhout. Les deux adolescentes étaient toutes deux assises sur un vélomoteur ...

Sept véhicules impliqués dans un carambolage : le périphérique de ...
Ouest-France
Un carambolage impliquant sept véhicules s'est produit peu avant 8 h sur le périphérique de Caen près de la porte d'Angleterre. Cet accident a occasionné de nombreux bouchons et la circulation est encore très compliquée aussi bien au Nord qu'au Sud de ...

Rouen : ivre, il provoque un mini-carambolage
Paris Normandie
Mais s'il n'avait pas été impliqué dans un mini-carambolage mardi soir vers 17 heures avenue du Général-De-Gaulle à Oissel, il aurait pu sans doute éviter de se retrouver en cellule de dégrisement à l'hôtel de police. L'automobiliste qui n'avait ...

Avertisseurs radars - manifestations
Tf1 news
Automobilistes et société d'avertisseurs de radars (AFFTAC) s'unissent et manifestent contre le projet du gouvernement

Permis à points: assouplissement en vue
Réponse a Tout
Automobilistes, il vous faudra bientôt moins de temps sans faire d'infraction pour récupérer vos points. Un amendement qui permet de récupérer plus vite les points du permis a été adopté mi-décembre à l'Assemblée. Il porte le délai à 6 mois, ...

Une moyenne de 7 permis retirés tous les jours
L'essentiel
Avez-vous déjà perdu des points sur votre permis? L'Allemagne est le premier pays à avoir introduit le permis à points dans l'UE, en 1974. La France en dispose d'un depuis 1992 et le Luxembourg depuis 2002. Contrairement aux deux autres pays qui ...

Le SPO enquête sur un délit de fuite
L'Express Ottawa
La Section d'enquête sur les collisions du Service de police d'Ottawa (SPO) fait enquête sur une collision avec délit de fuite survenue jeudi soir et où ...

Délit de fuite: la police demande l'aide du public
Cyberpresse
Le Service de police d'Ottawa est à la recherche de renseignements à la suite d'un délit de fuite survenu jeudi soir. Entre 20h30 et 21h, deux piétons ont ...

Accident de voiture électrique : quand les secours doivent s'adapter
Voiture Electrique
Il faut aussi savoir comment et à quel endroit éteindre le moteur de la voiture electrique, la plupart du temps quasiment silencieux, contrairement aux ...

Bientôt un radar anti-alcool ?
radars-auto (Blog)
La société russe Laser Systems a mis au point le premier "radar" fonctionnant avec un système laser permettant de détecter la présence de vapeurs d'alcool

> Vienne A 10 Excès De Vitesse Et Alcool Au Volant - Poitiers Deux ...
la Nouvelle République
Mais, le cas le plus exemplaire est celui d'un motard intercepté à 160 km/h au lieu de 130 et qui affichait un taux d'alcool dans le sang de 1,72 g/l. ...

Dans les coulisses d'une opération alcool et stups
maville.com
Ils ont procédé à 820 contrôles alcool et stupéfiants sur des conducteurs. En approchant de l'échangeur 40 sur la A84, en direction de Caen, ...

Drogues : l'alcool plus nocif que l'héroïne
RMC.fr
Une étude britannique affirme que l'alcool est plus nocif que l'héroïne. Faut-il revoir le système de classification des drogues et en dépénaliser certaines ...

Un Nantais condamné après un délit de fuite à Blain
Poursuivi pour délit de fuite après un accident, conduite d'un véhicule malgré une annulation de permis, sans assurance et avec un certificat ...

Permis à points, permis citoyen
Le Monde
Et si les stages de permis à points étaient devenus le nouveau lieu de ce brassage républicain ? "Les permis, je les ai tous passés quand j'étais à l'armée, ...

Il vole un véhicule et fracasse la fontaine!
Journal du Jura
Un véhicule volé peu avant par un jeune homme de Tramelan dont l'escapade nocturne s'est terminée sans pour dommage corporel pour le voleur. ...

Alcool, vitesse, comportement: toujours les mêmes causes
LaDépêche.fr
Mais le directeur de cabinet du préfet est bien placé pour le savoir : la vitesse, l'alcool et le comportement des usagers sont les facteurs qui reviennent ...

DÉLIT DE FUITE : L'automobiliste tue un homme et disparaît
Le Soleil
La consternation des riverains a été d'autant plus grande que la victime a été violemment heurtée par un automobiliste qui a tout bonnement pris la fuite ...

L'alcool et la vitesse à l'origine du drame
Sud Ouest
Le jeune homme qui a provoqué dimanche, à 9 heures, sur le CD 933, à Saint-Justin, dans les Landes, l'accident ayant coûté la vie à une petite Périgourdine ...

La boisson anti-alcool recalée pour intox
Sud Ouest
Dès son lancement, les lazzis ont fusé (la boisson qui ne fait pas baisser le taux d'alcool, Outox ou intox ?). Et les critiques scientifiques aussi. ...

L'alcool, plus nocif que l'héroïne
Europe1
Selon une étude britannique, l'alcool serait plus dangereux pour l'ensemble de la société. L'alcool, plus nocif que certaines drogues illégales comme ...

Dépenses de l'Etat: Auto Plus condamné en appel pour avoir diffamé ...
AFP
... le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, dans un article sur les dépenses automobiles de l'Etat, at-on appris auprès de l'avocat du ministre. ...

Alcool au volant: prison ferme pour deux Tarnais
LaDépêche.fr
Hier, deux affaires d'alcool au volant ont été jugées dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate. Photo DDM. Psychologiquement, les deux affaires ...

Un chauffeur transporte des enfants avec 1,7 g d'alcool
Le Figaro
Prévenu, le centre opérationnel de gendarmerie (COG) a contrôlé le conducteur avec un taux d'alcool de 1,7 gramme par litre de sang, soit plus de trois fois ...

Délit de fuite à Leest: un homme placé sous mandat d'arrêt
TrendsTop.be
(Belga) L'automobiliste qui a commis, jeudi soir, un délit de fuite après avoir mortellement renversé un piéton à Leest, près de Malines, ...

Un cycliste ivre provoque des accidents avec délit de fuite
7sur7
Un cycliste, âgé de 41 ans et originaire de Verviers, était complètement ivre mercredi lorsqu'il a provoqué plusieurs accidents avec délit de fuite, ...

Fresnoy-le-Grand Délit de fuite
L'Union
Une plainte a été déposée à la communauté de brigades de Bohain, une enquête est en cours pour tenter de retrouver l'auteur du délit de fuite, ...

Accident mortel et délit de fuite à Guérande
Ouest-France
L'homme de 35 ans est décédé sur le coup et le véhicule a pris la fuite. L'accident a eu lieu sur la route départementale 774, à un croisement avec un ...

L'alcool a l'origine de l'accident
France 3
Alcool plus vitesse, le duo infernal tant redouté par les sauveteurs, un mélange qui fait plus de 2000 morts chaque année en France.

A 191 km/h avec 0,60 g d'alcool dans le sang
Le Parisien (Abonnement)
Mais ce n'est pas tout : l'homme, âgé de 56 ans, présentait un taux d'alcool par litre de sang de 0,60 g. Il s'en expliquera le 23 novembre devant le ...

Vitesse et alcool : les contrôles multipliés
Ouest-France
La plus importante, 1 g 42 d'alcool par litre de sang, a été relevée par la gendarmerie. Des infractions diverses ont aussi été sanctionnées : non ...

Vente d'alcool: Moscou rigidifie la législation
leJDD.fr
Les autorités moscovites vont bientôt appliquer des "amendes maximales" aux commerçant qui vendent de l'alcool la nuit, rapporte lundi Ria Novosti, ...

Mâcon (71) : 5,53 g d'alcool dans le sang
France 3
L'homme, âgé de 35 ans, était poursuivi pour la 5e fois pour alcoolémie au volant. Il conduisait malgré une annulation de permis. ...

Un conducteur ivre provoque un carambolage
Courrier Laval
La conduite chaotique d'un automobiliste, sur la route 335 Nord, à la hauteur du boulevard Dagenais, a entraîné trois collisions, dans la nuit du samedi 28 ...

La nationalité française va-t-elle devenir un permis à points ?
Suite101.fr
Michèle Alliot-Marie a, elle aussi un point de vue sur l'affaire. De son côté, elle souhaite amender doublement l'article 25 du code civil : la déchéance de ...

Permis de conduire / Deux jours pour faire le point
L'Union
Durant ces deux jours, le moniteur renseignera les présents sur le permis à points, les sensibilisera à la prise risque, à l'évolution de la sécurité ...

Une automobiliste contrôlée avec 4,03 g d'alcool en Vendée
Ouest-France
Les résultats des analyses ont révélé un taux particulièrement inquiétant de 4,03 g d'alcool par litre de sang. A l'approche d'un week-end particulièrement ...

A la Une de la presse
France Info
Un nouveau permis à points, et celui-là, c'est pour des enfants et ça se passe à la cantine... Et à la rentrée, mieux vaudra être poli à la cantine dans les ...

Un an de prison pour une huitième ivresse au volant
Cyberpresse
Il a en effet fait savoir, par la voix de son avocat, Me Alain Dumas, qu'il renonçait à la conduite automobile. Puisque son désir est de ne plus conduire, ...

Apres avoir renverse un pieton, une octogenaire voit son permis annule
La Voix du Nord
Pourtant, comme l'a relevé son avocat, son client est véritablement « marqué par le destin ». Il venait, en effet, de suivre une de ses ...

Insolite Sans le savoir, il roule douze ans sans permis !
Midi Libre
... en référé, son permis. Ce dernier avait pourtant été invalidé, lui avait notifié la préfecture. Son avocat montpelliérain, Jean-François Reynaud, ...

Alcool : l'interdiction de vente aux mineurs renforcée
Ouest-France
Interdiction de vendre de l'alcool à des mineurs. C'est le sens de la charte signée par les mairies de Redon et de Saint-Nicolas-de-Redon, les sous-préfets ...

Un couple tué : prison ferme pour le chauffard
Ouest-France
... Claire Martineau, rappelle alors les trois circonstances aggravantes de ce double homicide involontaire : « La vitesse, le délit de fuite et l'alcool. ...

Angoulême (16) : prison avec sursis pour la conductrice sans permis
Sud Ouest
Elle était poursuivie pour délit de fuite, conduite sans permis, défaut de maîtrise et mise en danger de la vie d'autrui. Mercredi dernier, elle circule au ...

Tribunal. Armés, ils volaient et brûlaient des voitures
Le Télégramme
Vols en réunion et avec effraction, destructions par incendie, transport d'armes, tentatives de vols, délits de fuite. La liste des faits est longue. ...

Guillaume Camiré évite la prison
Le Journal de Québec
Même si le délit de fuite mortel est passible de l'emprisonnement à perpétuité, la peine de 23 mois à purger dans la collectivité de Guillaume Camiré envoie ...

Trois personnes plaident coupables à un délit de fuite mortel au N.-B.
La Presse Canadienne
FREDERICTON, N.-B. — Les trois personnes accusées en lien avec un délit de fuite qui a coûté la vie à une femme en fauteuil roulant, l'an dernier à ...

Le nouveau permis encourage les candidats à conduire à l'économie
Le Monde
Parmi ces critères de compétences, l'éco-conduite fait son apparition, sous la forme de 1 point supplémentaire. "Le présenter comme un bonus, ...

ANNULATION PERMIS DE CONDUIRE	ALCOOL AU VOLANT	STUPEFIANTS AU VOLANT	BLESSURES INVOLONTAIRES	HOMICIDE INVOLONTAIRE	REFUS D'OBTEMPERER	DELIT DE FUITE	VITESSE GRAND EXCES DE VITESSE	FRANCHISSEMENT D'UN STOP	NON RESPECT D'UN FEU TRICOLORE	TELEPHONE TENU EN MAIN

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NON PORT DE LA CEINTURE	FRANCHISSEMENT D'UNE LIGNE CONTINUE	FLASHS		VICTIMES de la route	ASSURANCES AUTOMOBILES		GARDE A VUE	COMPARUTION IMMEDIATE		CHARTE QUALITE

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cour de cassation - cass crim 2 sept 2010 - droit pénal routier - revirement JPCE

AVOCAT AUTOMOBILE - AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE

BIENVENUE SUR LE BLOG AUTOMOBILE DU CABINET BENEZRA AVOCATS

Ce blog n'a pas vocation à présenter le cabinet BENEZRA AVOCATS (www.benezra.fr), avocat automobile et avocat permis de conduire mais il vous permettra de vous tenir informé sur les évolutions du droit routier.

Vous pourrez ainsi consulter tous les décrets d'application utiles en droit pénal routier, toutes les lois en droit automobile et observer l'évolution de la jurisprudence automobile.

Le site internet vous présentera, les différentes infractions (alcool au volant, stupéfiants au volant, refus d'obtempérer, délit de fuite...) mais surtout les actions possibles dans votre cas particulier.

04/01/2012: TÉLÉPHONE AU VOLANT ET AVERTISSEURS DE RADARS DANS LE COLLIMATEUR DU GOUVERNEMENT !

Désormais, si vous téléphonez au volant il vous en coûtera 135 euros d'amende et 3 points et si vous utilisez un avertisseur de radars, 1500 euros d'amende et 6 points. Lire la suite ?

21/12/2011: LA LOI DU 13/12/11 ET LA FIN DES PV ABUSIFS APRES LA VENTE D'UN VEHICULE

Désormais, si vous vendez votre véhicule et que vous recevez un PV constaté après la vente dudit véhicule, une procédure simplifiée vous permettra de joindre le certificat de cession pour vous exonérer. Lire la suite ?

01/12/2011: ÉTHYLOTEST OBLIGATOIRE DANS CHAQUE VOITURE DES 2012

17/11/2011: ESCROQUERIE OU FRAUDE A LA TVA & MANDATAIRE AUTOMOBILE

Acheter sa voiture à un mandataire reste moins cher, mais à quel prix ! Certains mandataires vous proposent des véhicules à des prix défiant toute concurrence avec des marges allant jusqu’à 20% moins cher qu’en France. Lire la suite ?

01/09/2011: 12 MILLIONS DE FLASHES !

30/08/2011: MISE EN PLACE DE RADARS NOUVELLE GENERATION… ILLEGAUX !

01/06/2011: ILLEGALITE D'UN LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE A CAUSE D'UNE SUSPENSION DE PERMIS DE CONDUIRE - CASS SOC 3 MAI 2011

23/05/2011: IMPLANTATION DE 1000 RADARS PEDAGOGIQUES - DEFINITION

Le Ministre a annoncé l’implantation de 1000 radars pédagogiques dès la semaine prochaine mettant ainsi une pointe de prévention dans sa politique répressive dévoilée depuis le communiqué du CISR (comité interministériel de la sécurité routière). Lire la suite ?

16/05/2011: EKLAIREUR rejoint l'AFFTAC

La société EKLAIREUR vient de rejoindre l'association AFFTAC, nouvelle association fondée par les fabricants d'avertisseurs de radars qui comprenait déjà les sociétés Coyote, Inforad, Wikango et Avertinoo.

16/05/2011: COMMUNIQUE DE PRESSE : AVERTISSEURS RADARS INTERDICTION IMPOSSIBLE ?

Le cabinet BENEZRA AVOCATS a réalisé un communiqué de presse concernant la proposition du CISR à savoir l'interdiction des avertisseurs radars... interdiction impossible ? Lire la suite ?

11/05/2011: COMITE INTERMINISTERIEL DE LA SECURITE ROUTIERE

Dissuader les excès de vitesse, lutter contre l'alcoolémie, sécuriser l'usage des 2 roues, combattre les facteurs qui réduisent l'attention portée à la conduite… en quelques mots le résumé des nouvelles dispositions envisagées. Lire la suite ?

05/05/2011: PV DESORMAIS A 17 EUROS DES LE MOIS D'AOUT 2011

Selon le Parisien, les PV devraient passer de 11 euros actuellement à 17 euros dès le mois d'août 2011. Pourquoi ? Les PV de stationnement n'auraient pas augmentés depuis 1986… Lire la suite ?

25/04/2011: NOUVELLE MOTO RADAR - REVOLUTION 2011 ?

23/04/2011: EXCLUSION DE GARANTIE - CONDUITE SOUS L'EMPIRE D'ALCOOL + ACCIDENT - C. CASS CIV2 7 AVRIL 2011

Par un arrêt rendu le 7 avril 2011, la cour de cassation est venue préciser les conditions d'exclusion de garantie des assureurs vis à vis de leurs assurés ayant commis un accident sous l'empire d'un état alcoolique. Lire la suite ?

18/04/2011: GARDE A VUE - PRESENCE DES AVOCATS - C. CASS 15 AVRIL 2011 - APPLICATION IMMEDIATE DE LA LOI DU 14 AVRIL 2011 -

24/03/2011: SOCIETES INTERMEDIAIRES D'AVOCATS AUTOMOBILE / AVOCATS PERMIS

16/03/2011: LOPPSI 2 - APPLICATION IMMEDIATE & PAS BESOIN DE DECRET

La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) a enfin été publiée le 15 mars 2011 au journal officiel.

Un décret d'application n'est pas nécessaire pour les dispositions de LOPPSI 2 en relation avec l'assouplissement du permis à point...

07/03/2011: PERMIS A POINT : CARTE GRISE & CO TITULAIRES

Le conseil d’Etat est venu clarifier une situation.

Une rumeur sur internet (hoax) laissait croire aux particuliers désireux d’échapper à une éventuelle perte de points qu'il suffisait d'être CO TITULAIRES de la carte grise lire la suite ?

08/02/2011: PERMIS A POINT : ADOPTION DEFINITIVE DE LOPPSI 2 Le parlement a adopté définitivement, le 8 février 2011, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. lire la suite ?

03/02/2011: COUR DE CASSATION - HOMICIDE INVOLONTAIRE

20/01/2011: AUTO MOTO : NOUVEAU MAGAZINE AUTO Un nouveau magazine est né... Le cabinet BENEZRA AVOCATS a répondu aux questions de "QUESTION AUTO". voir l'article

20/01/2011: PERMIS A POINT : ADOPTION DEFINITIVE DE LOPPSI 2 Le Sénat a voté les modifications proposées par l'Assemblée nationale ... désormais des délais raccourcis pour récupérer des points et des sanctions plus lourdes pour les fraudeurs (LOPPSI 2). lire la suite ?

21/12/2010: PERMIS A POINT ASSOUPLISSEMENT: LOPPSI 2 Deuxième lecture L'Assemblée nationale a adopté avec modifications, en deuxième lecture, le 21 décembre 2010, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2). lire la suite ?

10/11/2010: COUR DE CASSATION - BENEZRA AVOCATS

Le cabinet BENEZRA AVOCATS intervient une nouvelle fois afin de faire évoluer le droit pénal routier : le cabinet obtient pour l'un de ses clients un revirement de jurisprudence de la cour de cassation - CASS CRIM - 2 SEPTEMBRE 2010.

09/11/2010: MOTO TAXI - REGLEMENTATION / LEGISLATION

Un décret du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur, paru au Journal officiel du 20, est venu créer un cadre juridique spécifique au transport à titre onéreux de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues.

03/11/2010: REMISE EN CAUSE DES PV DE STATIONNEMENT

L'association 40 millions d'automobilistes a réussi à obtenir la relaxe d'un automobiliste poursuivi pour non paiement d'un stationnement payant.

27/10/2010: COMPETENCE DES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE VIS A VIS DES VISITES DE VEHICULES

Dans un arrêt du 28 septembre 2010, la Cour de cassation rappelle que seul un officier de police judiciaire, assisté, le cas échéant, par un agent de police judiciaire, peut procéder à la visite d'un véhicule sur le fondement de l'article 78-2-3 du code de procédure pénale lire la suite ?

12/10/2010: PLACES DE LIVRAISON - AUTORISATION DE SE GARER

A partir du 1er décembre 2010, les parisien pourront se garer la nuit entre 20h et 7h sur les espaces de livraison sans risque de prendre un PV de 35 euros ou de se voir enlever leurs véhicules... lire la suite ?

12/10/2010: QPC - ANNULATION PERMIS AUTOMATIQUE - le Conseil Constitutionnel valide la peine complémentaire d'annulation de permis

Le Conseil constitutionnel devait se prononcer sur sa jurisprudence sur la prohibition des peines automatiques...