AVOCAT AUTOMOBILE - AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE

Selon le Parisien, les PV devraient passer de 11 euros actuellement à 17 euros dès le mois d'août 2011.
Pourquoi ? Les PV de stationnement n'auraient pas augmentés depuis 1986…

Gilles Carrez, député UMP à l’origine de ce projet, a considéré que "cette hausse était nécessaire car l’amende de 11 euros ne « jouait plus son rôle dissuasif », notamment dans de grandes villes comme Paris où le stationnement dépasse très souvent les 3 euros de l’heure."

Cette hausse de 55% n'est à notre sens qu'une première étape de franchie dans l'escalade car l'Etat, en suivant ce raisonnement, devrait très prochainement rehausser d'autres PV sous prétexte qu'ils ne jouent plus leurs rôles dissuasif.

Mais quelle est la vraie raison de cette augmentation soudaine et est-elle légale ?

Le stationnement payant, instauré par une loi de 1884, a été mis en place pour faciliter la circulation en ville. Or, certaines agglomérations n'ont pas hésité à l'instauré comme une autre taxe sans modifier les arrêtés concernés. Aussi, dans certaines villes, n'ayant pas modifié leurs arrêtés ou les ayant modifiés mais avec un autre fondement que la circulation des voitures, il est possible d'annuler les PV de stationnement payant devant les tribunaux au motif que l’arrêté est illégal ou absent.