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radar remis en cause, benezra avocat 25/03/2009: Pénal | Circulation et transport

 

Radars remis en cause une nouvelle fois
 

 

 

La fiabilité des radars automatiques a de nouveau été mise en cause pour la constatation d'un grand excès de vitesse.

 

le positionnement avait déjà été critiqué par de nombreux avocats automobile ... à l'appui de leurs plaidoiries un rapport du Ministère qui avouait que les radars étaient par la force des choses (manque d'outils de précision...) mal positionnés.

 

Les juridictions de proximité et tribunaux de police ont donc invalidé de temps en temps des procès verbaux sur ce fondement.

 

Le 14 janvier 2009, c'est la cour d'appel de Montpellier qui a relaxé un conducteur flashé à plus de 100 km/h en ville au motif que rien ne prouvait que le radar avait été bien positionné.

 

La cour d'appel a décidé que : "Rien ne prouve que ces règles de positionnement aient bien été respectées", et  a prononcé la relaxe au bénéfice du doute.

BENEZRA AVOCATS

Nadia SEBAN, Avocat à la Cour

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ANNULATION

PERMIS DE CONDUIRE

  

 

  

ALCOOL AU VOLANT

 

    

STUPEFIANTS

AU VOLANT

 

  

BLESSURES INVOLONTAIRES

  

HOMICIDE INVOLONTAIRE

  

REFUS D'OBTEMPERER

  

DELIT DE FUITE

  

VITESSE

GRAND EXCES DE VITESSE

  

TELEPHONE

TENU EN MAIN

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FRANCHISSEMENT

D'UN STOP

 

NON RESPECT  D'UN FEU TRICOLORE

NON PORT

DE LA CEINTURE

  

FRANCHISSEMENT

D'UNE LIGNE CONTINUE

   FLASHS  

VICTIMES

de la route

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