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radar remis en cause, benezra avocat 19/02/2010: PENAL | suppression des panneaux de signalisation de radars automatiques - implantation de 800 nouveaux radars automatiques d'ici 2012

Le gouvernement a décidé d'implanter d'ici 2012, 800 nouveaux radars automatiques afin de renforcer la sécurité routière et a décidé de remplacer les panneaux de signalisation par des panneaux de "zone contrôle radar fréquents".
 

 

 

Le cabinet BENEZRA AVOCATS ne pourrait qu’approuver une mesure de renforcement de la sécurité routière censée épargner des vies humaines.

 

Cependant, il existe plusieurs façons de renforcer la sécurité routière : la prévention ou la répression.

 

La mesure prise par le gouvernement d’implantation de nouveaux radars (800 d’ici 2012) avec un panneau d’avertissement en « zone de contrôles fréquents » en devient contestable (répression!).

 

En effet, en France il existe déjà de nombreux radars … très mal implantés en termes de sécurité routière (route droite sur plusieurs kilomètres) mais très efficaces en termes économiques (cela rapporte beaucoup d’argent à l’Etat).

 

Il n’est pas rare en effet de constater des zones très dangereuses (un décès et un accidenté grave en une semaine d’intervalle pour une même zone) sans pour autant voir l’implantation d’un radar… puisqu’il ne sera pas « rentable », il ne rapportera pas assez d’argent vis-à-vis de son coût de fonctionnement (vérification du radar, contrôle du radar…).

 

D’ailleurs autrefois les radars flashaient par l’avant et aujourd’hui 85% des radars flashent par l’arrière…..pourquoi ?

 

Tout simplement parce qu’une disposition du code de la route prévoit que si le propriétaire du véhicule rapporte la preuve qu’il n’était pas au volant il est immédiatement relaxé et n’a donc rien à payer. La photo prise par l’avant constituait un élément de preuve irréfutable et les caisses de l’Etat étaient donc privées des fonds.

 

En revanche lorsqu’une photo est prise par l’arrière, le propriétaire est confronté à la difficulté de rapporter la preuve qu’il n’était pas au volant.

Une disposition du code lui permet peut être d’échapper à sa responsabilité pénale (s’il affirme que ce n’était pas lui) mais pas à sa responsabilité civile et devrait dans ce cas payer tout de même une amende !

 

L’objectif de l’Etat est donc atteint, remplir ses caisses.

 

Aussi, lorsque le gouvernement annonce l’implantation de 800 nouveaux radars, je ne peux que douter :

-          de la réelle efficacité d’une telle mesure qui ne sert qu’à augmenter les rentrées financières de l’Etat, les radars étant implantés dans des zones non risquées mais rentables.

-          des réelles intentions de l’Etat  lorsqu’il annonce la suppression des panneaux de signalisation qui servaient à l’origine à avertir le conducteur pour qu’il baisse sa vitesse (prévention) et qui serviront à l’avenir à surprendre le conducteur (répressif).

 

Sur une justification hypocrite l’état va accroitre le nombre de radars mais saura t-il nous convaincre en implantant exclusivement les nouveaux radars dans des zones à risque (où des accidents graves ont été déclarés !) et en dirigeant le flash par devant ? …affaire à suivre.

 

B E N E Z R A  A V O C A T 
Société d'avocats à la Cour

Michel BENEZRA, Avocat à la Cour

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